Afin de faire respecter l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données:
Raison sociale: Cdad. Prop. De Parque Comercial Mendibil [Syndicat des Copropriétaires du Parc Commercial Mendibil]
Siège social: Almirante Arizmendi, 9, 20302 Irún, (Guipúzcoa)
Nº de TVA: H20818944
Téléphone: 943638394
E-Mail: mendibil@centrocomercialmendibil.com
Site Web: www.centrocomercialmendibil.com
Cdad. Prop. De Parque Comercial Mendibil Mendibil (ci-après également « le prestataire ») en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web www.centrocomercialmendibil.com, par lequel nous entendons satisfaire aux obligations que prévoit la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer l’ensemble des internautes sur les conditions d’utilisation du site web.
À travers le site, Cdad. Prop. De Parque Comercial Mendibil permet aux utilisateurs d’avoir accès à différents services et contenus mis à leur disposition sur le site et de les utiliser.
Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’usager (ci-après l’utilisateur), et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans ces mentions légales, ainsi que de toutes autres dispositions légales qui viendraient à être applicables.
En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement ces Mentions légales chaque fois qu’ils entrent sur le site, ce dernier pouvant être modifié car le prestataire se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.
2.1. Gratuité de l’accès et utilisation du site
La prestation des services par Cdad. Prop. De Parque Comercial Mendibil est gratuite pour tous les utilisateurs. Néanmoins, certains services fournis par le prestataire via le site sont soumis au paiement d’un prix fixé dans les conditions générales du contrat.
2.2. Inscription de l’utilisateur
En général, la prestation des services ne nécessite pas l’abonnement ou l’inscription préalable des utilisateurs. Toutefois, Cdad. Prop. De Parque Comercial Mendibil subordonne l’utilisation de certains services à l’inscription préalable de l’utilisateur. Cette inscription s’effectuera comme indiqué expressément dans la rubrique correspondante du service.
2.3. Exactitude des informations
Toutes les informations renseignées par l’utilisateur doivent être exactes. À cette fin, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux services. Il appartiendra à l’utilisateur de mettre à jour en permanence les informations fournies à Cdad. Prop. De Parque Comercial Mendibil de manière à ce qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle. Quoi qu’il en soit, l’utilisateur sera seul responsable des fausses déclarations ou déclarations inexactes qu’il aura faites et des préjudices qu’il aura causés au prestataire ou à des tiers.
2.4. Enfants mineurs
Pour utiliser les services, les enfants mineurs doivent obtenir l’autorisation des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les enfants à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les enfants ont accès leur incombe. C’est pourquoi, si les enfants accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, les adultes devront établir des mécanismes dans leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, filtres et blocages, qui permettront de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage correct du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites qui portent atteinte aux droits et intérêts de tiers ou, en tout état de cause, qui peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés dans le matériel informatique du prestataire.
En particulier et à titre indicatif mais non limitatif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers son ou image, photos, enregistrements, logiciels et, d’une manière générale, tout type de matériel qui:
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Ce site a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n’écarte pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de situations similaires qui rendraient l’accès au site web impossible.
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Il est interdit de publier des contenus:
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